Cadre réglementaire minier au Maroc
Les projets miniers au Maroc sont régis par le Code Minier (Loi 33-13) et soumis à la Loi 12-03 pour l'EIE. Les projets d'extraction à grande échelle nécessitent une EIE complète incluant une étude des impacts sur la ressource en eau, la qualité de l'air, les sols et les communautés locales.
Standards internationaux exigés
Les financeurs internationaux (Banque Mondiale, BERD, SFI, banques d'investissement africaines) exigent le respect des IFC Performance Standards, notamment PS1 (évaluation et gestion des risques), PS3 (efficacité des ressources), PS4 (santé et sécurité), et PS5 (acquisition des terres). Nous maîtrisons ces standards.
Plan de réhabilitation
Toute exploitation minière doit être assortie d'un plan de réhabilitation du site. Nous coordonnons l'élaboration de ce plan avec des spécialistes de la géotechnique, de l'hydrogéologie et de l'écologie, en conformité avec les exigences du Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Environnement.
Engagement communautaire
Les projets miniers nécessitent un engagement fort auprès des communautés locales. Nous organisons et documentons les consultations des parties prenantes, conformément aux exigences des IFC Performance Standards et aux attentes des administrations marocaines.
Ce que nous faisons pour vous
What we do for you
- Analyse du cadre réglementaire minier applicable
- EIE complète conforme Loi 12-03 et IFC PS
- Plan de gestion environnementale et sociale (PGES)
- Plan de réhabilitation et de fermeture du site
- Consultations des communautés locales
- Suivi environnemental pendant l'exploitation
- Rapports périodiques de conformité
- Liaison avec le Ministère des Mines et le SEEE
Contactez-nous pour une analyse préliminaire gratuite de vos besoins. Nous vous répondons sous 48h.Contact us for a free preliminary analysis of your needs. We respond within 48 hours.