Cadre réglementaire des énergies renouvelables

La Loi 13-09 relative aux énergies renouvelables et ses décrets d'application définissent le cadre de développement des projets photovoltaïques et éoliens au Maroc. Les projets de grande envergure (>2 MW) nécessitent une EIE complète, une autorisation de production d'électricité de l'ANRE, et dans certains cas une convention avec la MASEN ou l'ONEE.

Notre expertise MASEN & ONEE

Advance Center dispose d'une expertise reconnue dans les procédures d'approbation MASEN pour les projets solaires de grande envergure, ainsi que dans les procédures d'autorisation ONEE pour les projets raccordés au réseau national. Nous guidons les développeurs à travers les appels d'offres et les exigences de due diligence environnementale.

EIE pour parcs solaires

L'EIE d'un parc solaire ou éolien au Maroc doit couvrir les impacts sur les terres et l'occupation des sols, la ressource en eau, la biodiversité, le patrimoine culturel, le paysage, les communautés locales et les réseaux d'infrastructure. Nous coordonnons les études spécialisées requises (écologie, hydrogéologie, bruit, ombre portée).

Financement international

Les projets d'énergie renouvelable sont souvent financés par des institutions comme la BEI, la BERD, la BAD ou l'IFC. Chacune impose ses propres exigences de due diligence environnementale et sociale. Nous préparons les dossiers de conformité adaptés à chaque financeur.

Ce que nous faisons pour vous

What we do for you

  • Analyse de la réglementation Loi 13-09 et décrets
  • Coordination de l'EIE pour parc solaire/éolien
  • Procédure d'autorisation ANRE
  • Dossier de conformité MASEN / ONEE
  • Due diligence environnementale pour financeurs (IFC, BEI, BAD)
  • Consultations communautaires et foncières
  • Suivi PGES en phase construction et exploitation
  • Rapports de monitoring pour investisseurs
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