Qu'est-ce que la Loi 12-03 ?
La Loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement constitue le cadre légal fondamental pour tout projet soumis à l'approbation environnementale au Maroc. Son décret d'application (n°2-04-563) précise les projets assujettis, la procédure d'instruction et les modalités de l'enquête publique. Notre équipe maîtrise parfaitement ce cadre légal et ses évolutions récentes.
Notre rôle dans votre EIE
Advance Center n'est pas un bureau d'études agréé — notre rôle est d'être votre chef d'orchestre. Nous sélectionnons dans notre réseau le bureau d'études agrée le plus adapté à votre projet (secteur, région, complexité), supervisons la qualité de l'étude produite, assurons la liaison avec les Directions Régionales de l'Environnement (DRECC) et le SEEE, et vous représentons lors de l'enquête publique.
Projets concernés
Sont notamment soumis à EIE au Maroc : les usines et unités industrielles, les projets miniers et d'extraction, les parcs solaires et éoliens, les lotissements et zones industrielles, les projets touristiques d'envergure, les infrastructures routières et portuaires, et les installations de traitement et d'élimination des déchets.
Délais et procédure
La procédure EIE au Maroc comprend : dépôt du dossier auprès du SEEE → examen de recevabilité (30 jours) → enquête publique (30 jours) → commission nationale ou régionale d'EIE → délivrance du certificat d'approbation. La durée totale varie de 4 à 18 mois selon la complexité du projet.
Ce que nous faisons pour vous
What we do for you
- Analyse de la réglementation applicable à votre projet
- Sélection et contractualisation avec un bureau d'études agréé
- Supervision de la réalisation de l'EIE
- Relecture et contrôle qualité du rapport final
- Dépôt du dossier auprès des autorités compétentes
- Suivi de la procédure et réponses aux demandes complémentaires
- Représentation lors de l'enquête publique
- Obtention du certificat d'approbation environnementale
Contactez-nous pour une analyse préliminaire gratuite de vos besoins. Nous vous répondons sous 48h.Contact us for a free preliminary analysis of your needs. We respond within 48 hours.