Le secteur minier marocain, avec ses gisements de phosphates, cobalt, cuivre, argent et manganèse, attire de nombreux investisseurs nationaux et internationaux. L'obtention des approbations environnementales constitue une étape cruciale et souvent sous-estimée dans le développement de tout projet minier au Maroc.
Quels projets miniers sont soumis à EIE ?
Selon le décret 2-04-563, sont soumis à EIE obligatoire : les mines métallifères et non métallifères, les carrières de toutes dimensions, les installations de traitement des minerais, et les installations de stockage des résidus miniers (tailings). Les petites exploitations artisanales peuvent être soumises à une NIE simplifiée.
Le contenu de l'EIE minière
Une EIE pour un projet minier au Maroc doit couvrir : l'état initial de l'environnement (eau, sol, air, biodiversité, populations), l'analyse des impacts directs et indirects de l'exploitation, les mesures d'atténuation et de compensation, le plan de gestion environnementale et sociale (PGES), et le plan de réhabilitation et de fermeture du site.
Les projets financés par des institutions de développement (IFC, BERD, BAD) doivent en outre respecter les IFC Performance Standards (PS1 à PS8), qui imposent des exigences supérieures à la réglementation marocaine sur certains aspects (consultation communautaire, réinstallation involontaire, biodiversité).
Délais et procédure spécifique au secteur minier
La procédure EIE minière au Maroc implique la commission nationale d'EIE, co-présidée par le SEEE et le Ministère des Mines. Sa durée varie de 12 à 24 mois pour les grands projets, en fonction de la complexité du dossier et de l'implantation géographique.
English version — complete guide to EIA for mining projects in Morocco.